Conditions générales
1. Champ d'application
2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat, possibilités de correction
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
4. Objet du contrat
5. Conditions de livraison
6. Paiement
7. Réserve de propriété
8. Dommages liés au transport
9. Garantie et garanties
10. Responsabilité
11. Code de conduite
1. Champ d'application
Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux consommateurs.
Les consommateurs sont des personnes qui achètent des biens ou des services à des fins qui ne sont pas liées à leur activité commerciale ou professionnelle.
2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat, possibilités de correction
Le contrat de vente est conclu avec Kuhn Rikon AG.
En mettant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclusion de contrat pour ces produits. Vous pouvez d'abord ajouter nos produits à votre panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre des produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une nouvelle confirmation par e-mail.
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français
Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV sous forme écrite. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet.
4. Objet du contrat
4.1 Description du produit
Nous attirons votre attention sur le fait que la description du produit concerné fait partie intégrante du contrat.
4.2 Images des produits
Sans préjudice de vos droits de garantie légaux, nous attirons votre attention sur les particularités suivantes. En cas de doute, veuillez nous contacter :
En raison des configurations individuelles des écrans (par exemple, la résolution et la luminosité), de légères différences entre les couleurs des produits représentées et les couleurs réelles sont possibles.
Pour les produits en bois, des différences naturelles peuvent apparaître au niveau du grain, de la structure et de la couleur du bois.
5. Conditions de livraison
5.1 Frais d'expédition
La livraison standard est gratuite à partir d'une valeur de commande de 80 CHF, TVA comprise.
5.2 Options de livraison
Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
Nous livrons uniquement par voie postale. Il n'est malheureusement pas possible de venir chercher la marchandise soi-même.
Nous ne livrons pas aux consignes automatiques.
6. Paiement
6.1 Prix
Les prix indiqués au moment de la commande s'appliquent. Il s'agit de prix totaux qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale.
6.2 Échéance et retard de paiement
Le prix est dû à la conclusion du contrat, sauf si les conditions de paiement suivantes prévoient une date ultérieure.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de 1,50 CHF par rappel lors du deuxième rappel et de chaque rappel suivant. Vous avez la possibilité de prouver que le préjudice subi est moindre. D'autres droits restent inchangés.
6.3 Modes de paiement
Dans notre boutique, vous disposez en principe des modes de paiement suivants.
Carte de crédit
Vous indiquez les données de votre carte de crédit lors du processus de commande. Votre carte est débitée immédiatement après la passation de la commande.
PayPal
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.
PayPal peut proposer d'autres modes de paiement dans le compte client aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modes de paiement ; les autres modes de paiement proposés individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.
Google Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous devez être inscrit auprès de Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier à l'aide de vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet lors du processus de commande.
Apple Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur « Safari », être inscrit auprès d'Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier à l'aide de vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.
Facture
Le montant de la facture est payable dans les 30 jours suivant la réception de la facture et de la marchandise par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué sur la facture. Nous nous réservons le droit de n'offrir l'achat sur facture qu'après un contrôle de solvabilité réussi.
PostFinance
Twint : la marchandise est payée directement avec le compte TWINT via l'application mobile. Carte de débit : pour le paiement par carte de débit, vous pouvez utiliser la carte postale ou Post e-Finance. Votre carte de débit sera débitée à la fin de la commande. PostFinance, Mingerstrasse 20, 3030 Berne
PostFinance
Twint : la marchandise est payée directement avec le compte TWINT via l'application mobile. Carte de débit : pour le paiement par carte de débit, vous pouvez utiliser la carte postale ou Post e-Finance. Le débit de votre carte de débit s'effectue à la fin de la commande. PostFinance, Mingerstrasse 20, 3030 Berne
7. Réserve de propriété
Le produit reste notre propriété jusqu'à son paiement complet. Nous sommes en droit d'effectuer une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété.
8. Dommages liés au transport
Si des marchandises sont livrées avec des dommages apparents liés au transport, veuillez signaler ces défauts dès que possible au livreur et nous contacter immédiatement. Le fait de ne pas signaler les défauts ou de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, en particulier vos droits de garantie. Cependant, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits à l'encontre du transporteur ou de l'assurance transport.
9. Garantie et garanties
9.1 Droit de responsabilité pour les défauts
Sauf convention contraire expresse ci-dessous, le droit de garantie légal s'applique.
Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes avec le produit et sur les pages d'information spéciales de la boutique en ligne.
Vous devez, dès que cela est possible dans le cadre du déroulement habituel des affaires, vérifier la qualité de la marchandise reçue et, en cas de défauts pour lesquels le vendeur est responsable, le lui signaler immédiatement. Si vous ne le faites pas, la marchandise achetée est considérée comme acceptée, sauf s'il s'agit de défauts qui n'étaient pas détectables lors de l'examen habituel. Si de tels défauts apparaissent ultérieurement, ils doivent être signalés immédiatement après leur découverte, faute de quoi la marchandise est également considérée comme acceptée en ce qui concerne ces défauts.
Par dérogation à ce qui précède, les défauts d'un bien qui a été intégré conformément à sa destination dans un ouvrage immobilier et qui ont causé la défectuosité de l'ouvrage doivent être signalés dans un délai de 60 jours. Les défauts qui n'étaient pas détectables lors d'un examen conforme à l'usage doivent être signalés dans un délai de 60 jours après leur découverte.
Vous devez nous renvoyer le produit défectueux avec une description détaillée du défaut. Les frais de transport sont à votre charge. Nous fournissons une garantie en réparant les défauts. Cela se fait, à notre discrétion, soit en éliminant le défaut (réparation), soit en livrant un produit sans défaut (livraison de remplacement). Si la réparation échoue, vous êtes en droit de résilier le contrat. Cela ne s'applique pas en cas de défauts mineurs. Tout droit à une réduction du prix est exclu. Cette exclusion de responsabilité s'étend également à toutes les prétentions concurrentes avec les droits de garantie, qu'elles découlent d'un contrat (art. 97 ss CO), d'un délit (art. 41 ss CO), d'une contestation du contrat pour cause d'erreur (art. 23 ss CO), etc.
Les restrictions et réductions de délais suivantes ne s'appliquent pas aux droits résultant de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution
• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à nos obligations, ainsi qu'en cas de dol
• en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales)
• dans le cadre d'une promesse de garantie, si celle-ci a été convenue, ou
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
Lors de l'achat de marchandises d'occasion par des consommateurs, la règle suivante s'applique : si le défaut survient après expiration d'un délai d'un an à compter de la livraison de la marchandise, les droits à la garantie sont exclus. Les défauts qui surviennent dans un délai d'un an à compter de la livraison de la marchandise peuvent être invoqués dans le cadre du délai de prescription légal de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.
9.2 Garanties et service après-vente
Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes avec le produit et sur les pages d'information spéciales de la boutique en ligne.
Service après-vente : vous pouvez joindre notre service après-vente pour toute question, réclamation ou contestation les jours ouvrables du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 au numéro de téléphone +41 52 396 01 01 ou par e-mail à l'adresse kuhnrikon@kuhnrikon.ch.
10. Responsabilité
Nous sommes toujours responsables sans limitation des réclamations pour les dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution
• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à nos obligations
• en cas de promesse de garantie, dans la mesure où celle-ci a été convenue, ou
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier, (obligations cardinales) par une négligence légère de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat, dont la survenance doit être typiquement prise en compte.
Par ailleurs, toute demande de dommages-intérêts est exclue.
11. Code de conduite
Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :
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Trusted Shops (https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf)
Mentions légales
Kuhn Rikon AG
Neschwilerstrasse 4
8486 Rikon
Suisse
Téléphone : 41 52 396 01 01
E-mail : kuhnrikon@kuhnrikon.ch
Directoire habilité à représenter la société : Tobias Gerfin (président)
Présidente du conseil de surveillance : Dorothee Auwärter Lanter
Registre du commerce : Office du registre du commerce de Zurich, HRB CHE-102.058.330
Numéro(s) d'identification fiscale : CHE-102.058.330
Suisse
Responsable conformément au § 18 MStV :
Peter Waltenspühl
Neschwilerstrasse 4
8486 Rikon
Autorité compétente pour les services de médias audiovisuels :
Kuhn Rikon AG
Neschwilerstrasse 4
8486 Rikon
Suisse