Conditions générales
1. Champ d'application
2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat, possibilités de correction
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
4. Objet du contrat
5. Conditions de livraison
6. Paiement
7. Droit de rétractation
8. Réserve de propriété
9. Dommages liés au transport
10. Garantie et garanties
11. Responsabilité
12. Code de conduite
13. Règlement des litiges
14. Dispositions finales
1. Champ d'application
Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entrepreneurs via notre boutique en ligne.
Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
En ce qui concerne les entrepreneurs, si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est par la présente contestée ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous les avons expressément acceptées.
2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat, possibilités de correction
Le contrat de vente est conclu avec Kuhn Rikon AG.
En mettant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclusion de contrat pour ces produits. Vous pouvez d'abord mettre nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre des produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une nouvelle confirmation par e-mail.
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : français
Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV sous forme écrite. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet.
4. Objet du contrat
4.1 Description du produit
Nous attirons votre attention sur le fait que la description du produit concerné fait partie intégrante du contrat.
4.2 Images des produits
Sans préjudice de vos droits de garantie légaux, nous attirons votre attention sur les particularités suivantes. En cas de doute, veuillez nous contacter :
En raison des configurations individuelles des écrans (par exemple, la résolution et la luminosité), de légères différences entre les couleurs des produits représentées et les couleurs réelles sont possibles.
Pour les produits en bois, des différences naturelles sont possibles en termes de grain, de structure et de couleur du bois.
5. Conditions de livraison
5.1 Frais d'expédition
La livraison standard est gratuite à partir d'une valeur de commande de 50 euros TTC.
5.2 Options de livraison
Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
Nous livrons uniquement par voie postale. Il n'est malheureusement pas possible de venir chercher la marchandise soi-même.
Nous ne livrons pas aux consignes automatiques.
6. Paiement
6.1 Prix
Les prix indiqués au moment de la commande s'appliquent. Il s'agit de prix totaux qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale.
6.2 Modes de paiement
Les modes de paiement suivants sont disponibles dans notre boutique.
Carte de crédit
Vous indiquez les données de votre carte de crédit lors du processus de commande. Votre carte est débitée immédiatement après la passation de la commande.
Apple Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur « Safari », être enregistré auprès d'Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.
Google Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous devez être enregistré auprès de Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier à l'aide de vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations lors du processus de commande.
Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Sauf indication contraire ci-dessous, le paiement via Klarna nécessite une vérification réussie de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de Klarna. Vous trouverez de plus amples informations dans l'option de paiement correspondante et lors du processus de commande.
Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est payable 30 jours après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture. Le paiement par facture ne peut être utilisé que par les consommateurs.
Klarna peut proposer d'autres modalités de paiement dans le compte client aux clients Klarna enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna.
Carte de crédit via Klarna
Vous indiquez les données de votre carte de crédit lors du processus de commande. Votre carte est débitée par Klarna immédiatement après la passation de la commande. Aucune vérification d'adresse ou de solvabilité n'est effectuée.
Prélèvement automatique via Klarna
Vous donnez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informera de la date de débit de votre compte (ce qu'on appelle une « pré-notification »). Le débit de votre compte aura lieu après l'expédition de la marchandise.
Achat à tempérament via Klarna
Vous pouvez payer le montant de la facture en 36 mensualités maximum. Pour certaines commandes, un acompte peut être exigé. La date d'échéance dépend du plan de paiement de Klarna. Le mode de paiement « Achat à tempérament via Klarna » ne peut être utilisé que par les consommateurs.
Klarna peut proposer à ses clients enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans leur compte client (par exemple, des plans de paiement échelonnés sans intérêts). Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna.
Paiement immédiat/virement bancaire immédiat via Klarna
Pour pouvoir payer le montant de la facture par Sofort/Sofortüberweisung via Klarna, vous devez disposer d'un compte Klarna et d'un compte bancaire activé pour les opérations bancaires en ligne, vous identifier de manière appropriée et confirmer l'ordre de paiement. En cas de paiement par Sofortüberweisung, Klarna n'effectue aucun contrôle de solvabilité. Votre compte sera débité immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations au cours du processus de commande.
PayPal
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous identifier à l'aide de vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations au cours du processus de commande.
PayPal peut proposer d'autres modalités de paiement dans le compte client aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal, tel que décrit dans les informations sur le droit de rétractation. Les entrepreneurs ne bénéficient d'aucun droit de rétractation volontaire.
8. Réserve de propriété
Le produit reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
Pour les entrepreneurs, la disposition suivante s'applique en complément : nous nous réservons la propriété du produit jusqu'au paiement complet de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de votre activité commerciale normale ; vous nous cédez à l'avance toutes les créances résultant de cette revente, indépendamment du fait que la marchandise sous réserve de propriété ait été combinée ou mélangée à un nouveau produit, à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer les créances, mais nous pouvons également les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. À votre demande, nous libérerons les garanties qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse de plus de 10 % la valeur des créances impayées.
9. Dommages dus au transport
Pour les consommateurs : si des marchandises sont livrées avec des dommages apparents dus au transport, veuillez signaler ces défauts dès que possible au livreur et nous contacter immédiatement. Le fait de ne pas signaler le défaut ou de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, en particulier vos droits de garantie. Cependant, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits à l'égard du transporteur ou de l'assurance transport.
Pour les entrepreneurs : le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons remis la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou institution chargée de l'expédition.
10. Garantie et garanties
10.1 Droit de garantie
Sauf convention contraire expresse ci-dessous, le droit de garantie légal s'applique.
Les restrictions et réductions de délai suivantes ne s'appliquent pas aux réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution
- en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
- en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave de nos obligations, ainsi qu'en cas de dol
- en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales)
- dans le cadre d'une promesse de garantie, si celle-ci a été convenue, ou
- dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
Restrictions à l'égard des entrepreneurs
À l'égard des entrepreneurs, seules nos propres informations et les descriptions de produits du fabricant incluses dans le contrat sont considérées comme un accord sur la qualité de la marchandise ; nous déclinons toute responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres déclarations publicitaires. Pour les entrepreneurs, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts sur des articles nouvellement fabriqués est d'un an à compter du transfert du risque. La phrase précédente ne s'applique pas à un produit qui a été utilisé conformément à son usage habituel pour un bâtiment et qui a causé sa défectuosité.
Les délais de prescription légaux pour le droit de recours selon le § 445a du BGB (Code civil allemand) restent inchangés.
Remarque à l'attention des commerçants
Entre commerçants, l'obligation d'examen et de réclamation prévue au § 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'applique. Si vous omettez de signaler le défaut comme prévu, la marchandise est considérée comme acceptée, sauf s'il s'agit d'un défaut qui n'était pas identifiable lors de l'examen. Cela ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive.
10.2 Garanties et service après-vente
Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes avec le produit et sur les pages d'information spéciales de la boutique en ligne.
Service après-vente : vous pouvez joindre notre service après-vente pour toute question, réclamation ou contestation les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au numéro de téléphone 49 711 6205 77 88 ou par e-mail à l'adresse export.verkauf@kuhnrikon.ch.
11. Responsabilité
Nous sommes toujours responsables sans limitation des réclamations pour les dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution
- en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
- en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à nos obligations,
- en cas de promesse de garantie, dans la mesure où celle-ci a été convenue, ou
- dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier, (obligations cardinales) par une négligence légère de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat, dont la survenance doit être typiquement prise en compte.
Par ailleurs, les demandes de dommages-intérêts sont exclues.
12. Code de conduite
Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :
13. Règlement des litiges
Nous sommes disposés à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant un organisme de conciliation des consommateurs.
14. Dispositions finales
Si vous êtes entrepreneur, le droit allemand s'applique, à l'exclusion du droit commercial des Nations unies.
Mentions légales
Kuhn Rikon AG
Neschwilerstrasse 4
8486 Rikon
Suisse
Téléphone : 49 711 6205 77 88
E-mail : export.verkauf@kuhnrikon.ch
Directeur général habilité à représenter la société : Tobias Gerfin (président)
Présidente du conseil de surveillance : Dorothee Auwärter Lanter
Registre du commerce : Office du registre du commerce de Zurich, HRB CHE-102.058.330
Numéro(s) d'identification fiscale : DE214107717, CHE-102.058.330
Responsable conformément au § 18 MStV :
Peter Waltenspühl
Neschwilerstrasse 4
8486 Rikon
Nous sommes disposés à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant un organisme de conciliation des consommateurs.
Autorité compétente pour les services de médias audiovisuels :
Kuhn Rikon AG
Neschwilerstrasse 4
8486 Rikon
Suisse